Conditions Générales de Vente

Entre

La SARL L3TPA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 835 331 042 00019 ci-après dénommée « L3TPA » d'une part
et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l'Acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.boutique.l3tpa.fr » d'autre part

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre L3TPA et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand L3TPA Boutik, que l’Acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L3TPA.
L3TPA se réserve la possibilité de pouvoir modifier ces CGV à tout moment. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site Internet.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros assujettis à la TVA.
L3TPA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux Acheteurs du monde entier.
Les ventes hors France feront toutefois l'objet d'un accord préalable de la part de L3TPA Boutik.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L3TPA pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- par Carte Bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau,
- par Chèque Bancaire ; les commandes ne seront expédiées qu'après encaissement du montant intégral de la commande,
- par Virement ; les commandes ne seront expédiées qu'après encaissement du montant intégral de la commande.

Garantie

Tous les produits fournis par L3TPA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à L3TPA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL L3TPA, 27 rue Albert Camus 66380 Pia, dans un délai de trente jours suivants la livraison.

Responsabilité

L3TPA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site L3TPA Boutik sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L3TPA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L3TPA.

Données à caractère personnel

En vertu de l'application du Règlement Général sur la Protection des Données, les modalités et conditions de gestion des données personnelles des Acheteurs sont explicitées à la page

Archivage – Preuve

L3TPA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de L3TPA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Perpignan.